Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 30 janvier et le 5 février 2023 :
- Arrêt du 20 janvier 2023 (A-4567/2021) : Le régime de l'admission temporaire du véhicule litigieux à des fins d'exposition a été revendiqué à tort. L'AFD a par conséquent perçu à juste titre les droits à l'importation a posteriori. Rejet du recours.
- Arrêt du 20 janvier 2023 (A-4757/2020) : A une exception près, les conditions d'application du régime de l'admission temporaire et/ou de la procédure de report de la TVA n'étaient pas remplies pour toutes les importations d'objets anciens concernées par la décision de recouvrement contestée ; Rejet de la majeure partie du recours.
- Arrêt du 19 janvier 2023 (A-6034/2020) : Procédure d'importation et d'exportation temporaires ; perception a posteriori de droits à l'importation ; la perception a posteriori en relation avec l'importation d'objets antiques était justifiée, à quelques exceptions près ; admission partielle du recours.
Décisions dans le domaine de l'assistance administrative (y compris mises à jour/republications) :
Les décisions sont classées par ordre chronologique en fonction de leur date de publication.
