Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal administratif fédéral suisse publiées dans la semaine du 27 janvier au 2 février 2020.
- Arrêt du 15 janvier 2020 (A-2144/2018) : TVA (1er trimestre 2009 au 4e trimestre 2009) ; Le Tribunal administratif fédéral est très réticent à revoir la méthode et le montant d'une imposition discrétionnaire ; La clé de répartition appliquée par l'AFC, tenant compte du nombre de boxes (division de la détention des chevaux privés et des chevaux de tiers) est laissée à la discrétion de l'autorité ; rejet du recours des contribuables.
- Arrêt du 15 janvier 2019 (A-2137/2018) : TVA (1er trimestre 2010 au 4ème trimestre 2012) ; cf. nos commentaires sur le précédent arrêt du 15 janvier 2020 (A-2144/2018).
- Arrêt du 8 janvier 2020 (A-6248/2019) : Tarif douanier ; la direction générale des douanes avait à juste titre affecté les pellets de balle d'épeautre au numéro de tarif douanier 2302.3020 ; rejet du recours par les assujettis
Les décisions sont classées par ordre chronologique en fonction de leur date de publication.
