Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal administratif fédéral suisse publiées dans la semaine du 25 novembre - 1er décembre 2019.
- Arrêt du 6 février 2018 (A-4401/2017) : décision de mise en non-valeur ; délai légal ; la procédure de recours est radiée comme étant devenue sans objet dans la mesure où elle est maintenue.
Décisions du Tribunal administratif fédéral dans le domaine de l'assistance administrative :
- Arrêt du 1er novembre 2019 (A-1745/2019) : Assistance administrative ; convention de double imposition entre la Suisse et la Grèce (CDI CH-GR) ; le recours est rejeté
- Arrêt du 6 novembre 2019 (A-2292/2019) : Assistance administrative ; convention de double imposition entre la Suisse et la Grèce (CDI CH-GR) ; le recours est rejeté
Les décisions sont classées par ordre chronologique en fonction de leur date de publication.
