Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal administratif fédéral suisse publiées dans la semaine du 2 au 8 septembre 2019.
- Arrêt du 20 août 2019 (A-5367/2018) : taxe à l'importation ; importation de deux montres de luxe ; détermination du débiteur douanier effectif ; le recours est rejeté.
Décisions du Tribunal administratif fédéral dans le domaine de l'assistance administrative :
- Arrêt du 26 août 2019 (A-4228/2018) : Assistance administrative DTA Suisse - Espagne (ES) ; il est fait partiellement droit au recours, mais celui-ci est rejeté pour le surplus
Les décisions sont classées par ordre chronologique en fonction de leur date de publication.
