Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal administratif fédéral suisse publiées dans la semaine du 26 août au 1er septembre 2019.
- Arrêt du 3 octobre 2017 (A-5069/2016) : taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; assujettissement subjectif à l'impôt ; décision annulée par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 17 juillet 2019 (2C_943/2017) ; cf. notre contribution du 25 août 2019).
- Arrêt du 16 août 2019 (A-5163/2018) : Douane ; recouvrement des droits de douane ; le pourvoi est rejeté
Décisions du Tribunal administratif fédéral dans le domaine de l'assistance administrative :
- Arrêt du 5 août 2019 (A-3482/2018) : Assistance administrative CDI Suisse - Inde (IN) ; le recours est partiellement accueilli mais rejeté pour le reste ; décision attaquée devant le Tribunal fédéral
Les décisions sont classées par ordre chronologique en fonction de leur date de publication.
