Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 28 juillet et le 3 août 2025 :
- arrêtdu 15 juillet 2025 (A-1615/2025) : Droit douanier ; L'OFAC a eu raison de ne pas entrer en matière sur le recours, faute de paiement de l'avance de frais dans les délais ; Rejet du recours contre la décision de non-entrée en matière.
- Arrêt du 21 juillet 2025 (A-1745/2025) : Impôt sur les spiritueux ; déclaration annuelle 2023/2024 ; rejet de la réclamation.
Mises à jour :
- A-5077/2021 (droits de douane ; décision confirmée par le TF dans l'arrêt 9C_125/2025)
- A-5831/2024 (TVA ; décision attaquée devant le TF)
Assistance administrative :
- A-3591/2023 (décision attaquée devant le TF)
- A-3590/2023 (décision attaquée devant le TF)
- A-3588/2023 (décision attaquée devant le TF)
- A-3615/2023 (décision attaquée devant le TF)
- A-3589/2023 (décision attaquée devant le TF)
- A-3617/2023 (décision attaquée devant le TF)
- A-3618/2023 (décision attaquée devant le TF)
- A-3619/2023 (décision attaquée devant le TF)
- A-2406/2023 (décision attaquée devant le TF)
- A-7214/2024 (décision attaquée devant le TF)
Les décisions sont classées par ordre chronologique en fonction de leur date de publication.
