Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal fédéral suisse publiées dans la semaine du 20 au 26 septembre 2021.
- Arrêt du 7 septembre 2021 (2C_494/2021) : impôt sur les successions et les donations ; indemnité de partie ; suite au désistement, le recours a été radié.
Les décisions sont classées par ordre chronologique en fonction de leur date de publication.
