Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal fédéral suisse publiées dans la semaine du 30 décembre 2019 - 5 janvier 2020.
- Arrêt du 23 décembre 2019 (2C_1046/2019) : Assistance administrative - Convention de double imposition entre la Suisse et l'Espagne (CDI CH-ES) ; le recours n'est pas accueilli.
Les décisions sont classées par ordre chronologique en fonction de leur date de publication.
