Le 8 août 2023, le DFF a publié le premier rapport sur les effets attendus de la mise en œuvre de l'impôt minimum de l'OCDE sur les différents cantons ainsi que sur les mesures prévues par chaque canton au 31 mai 2023.
Selon le DFF, le rapport montre que tous les cantons se penchent sur la mise en œuvre de l'impôt minimum de l'OCDE et sur les mesures fiscales et non fiscales possibles pour renforcer la qualité de la place économique.
Les cantons AI, BE, GL, JU, OW, VS, ZH ne prévoient actuellement aucune mesure. Dans les cantons BS, SH, SO, on ne sait pas encore, à la date de référence du 31 mai 2023, quelles adaptations seront effectuées. Les cantons restants ont déjà entamé des réflexions. De nombreux cantons n'en sont toutefois qu'au début et les réflexions sont encore vagues, à l'exception d'AG, AR, BL, GE, LU et NE, où des lois ont déjà été adoptées ou des projets mis en consultation.
Une extrapolation des recettes de l'impôt complémentaire à l'ensemble de la Suisse n'est pas possible en raison des différentes situations de départ cantonales.
Le communiqué de presse complet peut être consulté ici; les annexes au rapport (réponses des cantons) sont disponibles ici.
