L'article "Procédure de perception en matière d'impôts directs" du dossier Informations fiscales a été mis à jour. Le texte explique le déroulement de la procédure et aborde les différentes catégories d'intérêts.
En principe, l'article "Procédure de perception des impôts directs" s'applique à tous les impôts directs. Toutefois, la perception des impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques ainsi que des impôts sur le bénéfice et le capital des personnes morales est particulièrement examinée ici.
L'article "Procédure de perception en matière d'impôts directs" peut être consulté ici. L'ensemble du dossier Informations fiscales peut être consulté ici.
