La Suisse et l'Allemagne ont adapté le règlement de la TVA pour la municipalité allemande de Büsingen, qui fait partie du territoire douanier suisse. Ces dispositions modifiées entreront en vigueur rétroactivement à partir du 1er janvier 2019.

Selon le communiqué de presse du Conseil fédéral du 21 décembre 2020, Büsingen recevra donc, à partir de 2019, un bon deux millions de francs par an de la TVA suisse. Le Conseil fédéral a approuvé la modification de l'accord avec l'Allemagne lors de sa réunion du 20 novembre 2019.

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