Le 11 mai 2023, l'AFC a indiqué que lorsque le capital-actions ou le capital social est libellé en livres sterling, en euros, en dollars américains ou en yens, il convient d'utiliser les taux de change (vente) de l'OFAC pour la conversion en francs suisses.
Pour le bénéfice net imposable, il faut prendre le cours moyen des devises de la période fiscale, sachant qu'en cas d'assujettissement en cours d'année, c'est le cours moyen de la durée de la période fiscale en cours d'année qui s'applique. Pour le capital propre imposable, il faut toujours utiliser le cours des devises à la fin de la période fiscale, même en cas d'assujettissement en cours d'année.Vous trouverez de plus amples informations ici.
