Le 14 août 2019, le Conseil fédéral a adopté le message complémentaire relatif à la modification de la loi fédérale sur les impôts fédéraux directs (imposition équilibrée du couple et de la famille).
Le message complémentaire contient des estimations nouvelles ou actualisées par rapport au message de mars 2018, qui, sur la base de l'estimation actualisée de l'impact financier, entraîneront une réduction des recettes fiscales fédérales directes d'environ 1,5 milliard de francs. Sur ce montant, environ 1,2 milliard de francs sont imputables à la Confédération et environ 300 millions de francs aux cantons.
Le message complémentaire du 14 août 2019 peut être téléchargé à partir du lien suivant. Le communiqué de presse correspondant est disponible ici.
