Le 18 avril 2018, le Conseil fédéral a adopté les messages relatifs à un protocole de modification de la convention de double imposition (CDI) avec l'Equateur et à une nouvelle CDI avec la Zambie.
Le protocole d'amendement de la CDI actuelle avec l'Équateur dans le domaine des impôts sur le revenu et le patrimoine introduit une disposition sur l'échange de renseignements sur demande conformément à la norme internationale applicable.
La nouvelle CDI en matière d'impôts sur le revenu avec la Zambie remplace l'accord de 1954 entre la Suisse et le Royaume-Uni, qui était auparavant applicable à la Suisse et à la Zambie. La nouvelle CDI avec la Zambie tient compte des développements du projet de l'OCDE "Erosion de la base et déplacement des bénéfices" (BEPS) contre le déplacement et la réduction des bénéfices et prévoit notamment une clause d'abus, une clause d'arbitrage et une clause d'assistance administrative.
Le communiqué de presse et tous les documents sont disponibles ici.
