Les messages relatifs aux protocoles de modification des CDI avec le Japon et la Macédoine du Nord ont été adoptés par le Conseil fédéral le 17 novembre 2021.
Le protocole avec la Macédoine du Nord contient une clause anti-abus ainsi qu'une disposition sur l'échange d'informations selon les normes internationales.
Le protocole avec le Japon contient également une clause anti-abus. Il contient en outre la révision de certaines dispositions en tenant compte de la politique actuelle des deux parties contractantes en matière d'accords, comme par exemple en ce qui concerne les dividendes, les intérêts, les transports internationaux et les bénéfices des entreprises.
Le protocole d'amendement avec la Macédoine du Nord peut être consulté ici et celui avec le Japon ici.
