Lors de sa séance du 22 août 2018, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l'accord multilatéral sur la mise en œuvre de mesures visant à prévenir l'érosion de la base et le transfert de bénéfices (BEPS).
La Suisse a signé l'accord BEPS le 7 juin 2017 (voir notre contribution du 7 juin 2017) et la majorité de la consultation (voir notre contribution du 6 janvier 2018) a été positive.
Pour l'instant, la convention BEPS vise à adapter les conventions de double imposition conclues avec l'Afrique du Sud, l'Argentine, le Chili, l'Islande, l'Italie, la Lituanie, le Luxembourg, le Mexique, l'Autriche, le Portugal, la République tchèque et la Turquie. D'autres révisions de CDI ont déjà été réalisées ou sont en cours.
Le communiqué de presse et d'autres documents sont disponibles ici.
