Lors de sa séance du 1er mai 2019, le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance sur la suspension temporaire des droits de douane sur les matières premières et les produits intermédiaires textiles. Il entre en vigueur le 1er juillet 2019.
Selon le communiqué de presse du Département fédéral des finances (DFF) du 1er mai 2019, le Conseil fédéral peut - si les intérêts de l'économie suisse l'exigent - ordonner la suppression temporaire des droits de douane sur certaines marchandises sur la base de la loi sur le tarif douanier. Le Conseil fédéral avait déjà réduit temporairement à zéro les droits de douane pour 60 positions tarifaires au 1er janvier 2016. La mesure actuelle prolonge la suspension tarifaire existante et étend son champ d'application à un total de 522 positions tarifaires.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le communiqué de presse du Département fédéral des finances (DFF).
