Lors de sa séance du 26 juin 2019, le Conseil fédéral a traité l'initiative populaire "Alléger la charge sur les salaires, taxer équitablement le capital" et a chargé le DFF de préparer un message avec une motion de rejet sans contre-proposition.
L'initiative populaire demande une imposition plus élevée des revenus du capital au-delà d'un montant à déterminer par le Parlement. Le revenu supplémentaire devrait être utilisé pour réduire l'imposition des personnes à faibles ou moyens revenus ou pour des transferts au profit de la protection sociale.
Le Conseil fédéral ne voit aucune nécessité d'agir dans le sens de l'initiative, car une redistribution notable a déjà lieu. Une augmentation de l'imposition des revenus du capital rendrait la Suisse moins attrayante en tant que place économique pour les personnes ayant des revenus du capital élevés. Il n'est pas certain que la sensibilité fiscale de ces personnes conduise même au revenu supplémentaire espéré par les initiateurs.
La communication est disponible ici.
