Lors de sa séance du 10 janvier 2018, le Conseil fédéral a fourni des informations sur l'état actuel du projet de loi fiscale 17 (SV17).
Le Conseil fédéral a confirmé le calendrier selon lequel les premières mesures pourraient entrer en vigueur au début de 2019 et la majeure partie du SV17 en 2020.
Au cours du processus de consultation, désormais achevé, il est apparu que la proposition est politiquement ambitieuse, ce qui exige une grande volonté de compromis de la part de toutes les parties concernées. Le Département fédéral des finances (DFF) va donc poursuivre les discussions avec les cantons, les communes, les partis politiques et d'autres partenaires importants.
Le DFF soumettra le message au Conseil fédéral au printemps 2018 à l'attention du Parlement, afin que les délibérations parlementaires puissent être conclues lors de la session d'automne 2018. Si aucun référendum n'est organisé, les premières mesures pourraient donc entrer en vigueur dès 2019 et la majorité des mesures à partir de 2020.
Le communiqué de presse sous-jacent est disponible ici.
