Lors de sa séance du 11 août 2021, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation pour le renouvellement de l'infrastructure technique de la redevance sur le trafic des poids lourds (RPLP).
Fin 2024, le système d'enregistrement utilisé en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein pour percevoir la redevance sur le trafic des poids lourds liée à la distance atteindra la fin de sa durée de vie normale. Le Conseil fédéral veut donc remplacer la technologie de collecte actuelle d'ici 2025 et l'harmoniser avec le système européen (RPLP III).
Avec l'introduction du Service européen de télépéage (SET), l'Union européenne a créé des normes uniformes pour la perception des péages en Europe. Cela a considérablement simplifié et accéléré la perception des péages, en particulier dans le trafic transfrontalier. Le Conseil fédéral veut aligner la RPLP III sur le SET et modifier en conséquence la loi sur la redevance sur le trafic des poids lourds et l'ordonnance sur la redevance sur le trafic des poids lourds à partir du 1er janvier 2024.
L'alignement sur le SET n'a aucune influence sur le tarif, le droit, les exemptions, les règlements spéciaux ou l'utilisation des recettes. Toutefois, la remorque ne sera plus évaluée sur la base du poids total autorisé mais, comme dans d'autres pays européens, sur la base du nombre d'essieux. Ce changement doit être conçu de manière à ne pas avoir d'incidence sur les recettes.
Le communiqué de presse et les documents complémentaires sont disponibles ici.
