Compte tenu de la détérioration de la situation géopolitique, le Conseil fédéral souhaite renforcer la sécurité et la défense de la Suisse. Une augmentation temporaire de la taxe sur la valeur ajoutée devrait permettre de mettre à la disposition de l'armée et des offices fédéraux chargés de la sécurité les moyens financiers nécessaires pour mieux protéger la population et le pays contre les menaces les plus probables. Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation à ce sujet lors de sa séance du 6 mars 2026.
La situation sécuritaire mondiale et l'environnement de la Suisse se sont détériorés ces dernières années.
Afin que la population et le pays puissent à nouveau être protégés de manière adéquate contre ces menaces, le Conseil fédéral a fixé, le 28 janvier 2026, les paramètres du financement du renforcement de la sécurité et de la défense de la Suisse. Il est prévu d'augmenter la taxe sur la valeur ajoutée de 0,8 point de pourcentage à partir de 2028, pour une durée de dix ans.
Le projet nécessite une modification de la Constitution fédérale, une nouvelle loi sur le fonds d'armement et des adaptations de la loi sur la TVA. La consultation dure jusqu'à fin mai 2026. L'objectif est d'organiser une votation populaire sur la modification constitutionnelle à l'été 2027, afin que l'augmentation temporaire de la TVA puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2028.
Le communiqué de presse et d'autres documents sont disponibles ici.
