Lors de sa séance du 17 novembre, le Conseil fédéral a répondu à diverses interventions fiscales (voir également le courrier de l'AFC à ce sujet) :
- Postulat Kutter du 23 septembre 2021 (21.4079) : Examen de l'impact de la réforme fiscale STAF
- Question Badran du 30 septembre 2021 (21.1067) : Distributions de dividendes et rachats d'actions en Suisse
- Interpellation Badran du 01 octobre 2021 (21.4287) : Place fiscale suisse. Imposer uniquement le travail et la consommation ? (1)
- Question Badran du 01 octobre 2021 (21.1071) : Place fiscale suisse. Imposer uniquement le travail et la consommation ? (2)
- Question Badran du 30 septembre 2021 (21.1069) : Création d'entreprises et augmentations de capital en Suisse
