La directive 120-2 a été entièrement révisée et mise à jour par l'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières OFDT. Le document présente des nouveautés dans les domaines de l'assujettissement à l'impôt (chapitre 4) et des dispositions d'exécution particulières (chapitre 5).
Outre un schéma de classification pour le contrôle indépendant du taux d'imposition des spiritueux (chiffre 4.5.4), les instructions concernant la procédure à suivre en cas de rectification de la déclaration d'importation, par exemple en cas d'omission de la demande de suspension de l'impôt ou de correction des litres d'alcool importés, ont également été concrétisées (chapitre 5).
La directive R-120-2 peut être consultée ici.
