L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié le 29 mai 2020 une version révisée de l'aperçu des objets parlementaires sélectionnés dans le domaine fiscal au niveau fédéral.
L'aperçu énumère par ordre chronologique les innovations dans le domaine du droit fiscal décidées par le Parlement ou le Conseil fédéral. Les éléments suivants ont notamment été mis à jour
- Réforme des droits de timbre
- Révision de la loi sur la retenue à la source
- Propositions et initiatives soumises
- Propositions et initiatives en cours
L'aperçu actuel avec l'état à fin mai 2020 peut être consulté ici.
