Le 4 avril 2023, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les objets parlementaires sélectionnés dans le domaine fiscal au niveau fédéral. Les documents suivants sont nouveaux ou adaptés :

‍L'aperçu actuel, qui date d'avril 2023, peut être consulté ici.

Les questions fiscales abordées dans ce document :
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)