Le 31 mai 2019, l'Administration fédérale des impôts (AFC) a mis à jour une partie des travaux parlementaires sélectionnés dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

Les travaux parlementaires suivants dans le domaine de la fiscalité au niveau fédéral ont été mis à jour le 31 mai 2019 :

Toutes les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine de la fiscalité au niveau fédéral peuvent être consultées ici.