L'Administration fédérale des contributions a mis à jour les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal fédéral le 7 avril 2021.
Cela comprend les travaux parlementaires dans le domaine de l'impôt anticipé et de la TVA, comme l'augmentation discutée des taux de TVA pour stabiliser l'AVS, ainsi que la modification de la loi fédérale sur l'impôt anticipé.
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