L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié une version révisée de l'aperçu de certains travaux parlementaires dans le domaine fiscal au niveau fédéral.
La vue d'ensemble recense par ordre chronologique les innovations dans le domaine du droit fiscal décidées par le Parlement ou le Conseil fédéral. Une révision est effectuée après chaque session de l'Assemblée fédérale.
L'aperçu actuel au 17 octobre 2019 est disponible ici.
