A partir du 1er juillet 2021, les fournisseurs de données suivants et leurs systèmes de classification pour l'impôt sur le chiffre d'affaires sont officiellement reconnus par l'AFC :
- SIX Financial Information Ltd ; Zurich
- Bloomberg Finance L.P. ; New York
- Refinitiv SA ; Collonge-Bellerive
Les négociants en valeurs mobilières nationaux qui se fondent sur les données relatives aux valeurs mobilières d'un fournisseur de données reconnu ne recevront aucune correction de l'AFC en cas de classification incorrecte (ni en faveur ni en défaveur). Les négociants en valeurs mobilières nationaux qui n'ont pas choisi d'utiliser la classification d'un fournisseur de données reconnu restent entièrement responsables de la classification correcte.
La communication du 23 août 2021 est disponible ici et remplace la communication de 2007.
