L'AFC informe sur les fournisseurs de données reconnus au 1er août 2023 pour le droit de timbre de négociation.
Pour la période du 1er juillet 2021 au 31 juillet 2023, Bloomberg Finance L.P., New York (États-Unis), était également qualifié de fournisseur de données reconnu. En raison d'une renonciation de Bloomberg Finance L.P., New York (USA), celle-ci ne sera plus un fournisseur de données reconnu à partir du 1er août 2023. Par conséquent, les règles présentées dans ce communiqué ne s'appliqueront plus à partir du 1er août 2023 aux négociants en valeurs mobilières suisses qui s'appuient sur le système de classification de Bloomberg Finance L.P., New York (USA). De tels négociants en valeurs mobilières, ainsi que les autres négociants en valeurs mobilières suisses qui n'ont pas opté pour l'utilisation de la classification par un fournisseur de données reconnu, sont entièrement responsables de la classification correcte.
La communication est disponible ici.
