L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour la liste des modifications apportées aux lois et ordonnances en matière de droit fiscal et de droit des douanes avec effet à partir de 2019.
La liste des "lois et ordonnances fédérales avec entrée en vigueur 2019-2021", mise à jour le 25 octobre 2018, contient les modifications des décrets relatifs à l'impôt fédéral direct, à la taxe sur la valeur ajoutée, à l'impôt anticipé et aux droits de timbre dans lesquels l'ALE est impliqué de manière significative ou dont la mise en œuvre lui incombe. La liste comprend également les projets de lois et d'ordonnances qui n'ont pas encore été achevés.
Les modifications de la législation et des ordonnances fiscales à partir de 2012 sont disponibles ici.
