Lors de sa séance du 5 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la convention de double imposition (CDI) en matière d'impôts sur le revenu avec le Brésil.
Selon le communiqué de presse du 5 septembre 2018, il s'agit de la première CDI entre la Suisse et le Brésil. La CDI entre la Suisse et le Brésil a été signée le 3 mai 2018 et entrera en vigueur après son approbation par les parlements des deux pays.
Le communiqué de presse et d'autres documents sont disponibles ici.
