Le Conseil des États approuve le projet et les adaptations de la loi fiscale 17 (SV 17) proposés par la commission de l'économie et des impôts du Conseil des États (WAK-S) (voir notre contribution du 27 mai 2018).
L'un des principaux points qui a donné lieu à des discussions entre les membres du Conseil est la compensation sociale contenue dans le nouveau projet de loi par le financement partiel de l'AVS (voir l'article et le commentaire à ce sujet dans le NZZ du 7 juin 2018).
Lors de sa réunion du 7 juin 2018, le Conseil des États (premier Conseil) a adopté la proposition par 34 voix pour, 5 voix contre et 5 abstentions. Le projet de loi va maintenant être soumis au Conseil national.
Les procès-verbaux du Conseil des États sont disponibles ici.
