Lors de sa réunion du 4 juin 2020, le Conseil des Etats a approuvé diverses conventions de double imposition (CDI).
Le Conseil des Etats a approuvé huit CDI modifiées le 4 juin 2020. Celles-ci sont principalement destinées à mettre en œuvre les normes minimales de l'OCDE. Il s'agit des accords avec l'Irlande, la Corée, l'Ukraine, l'Iran, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède. Les normes minimales contre le déplacement et la réduction des bénéfices (BEPS) et les procédures d'arbitrage sont complétées. En outre, certains accords contiennent des solutions spécifiques avec les pays respectifs.
La chronologie correspondante peut être retrouvée pour l'Irlande, par exemple.
