Le 5 février 2026, l'AFC a publié une communication sur le thème « Droit de timbre de négociation – plans de participation des collaborateurs ».
Cette décision fait suite à un arrêt du Tribunal fédéral (9C_168/2023 et 9C_176/2023) concernant le droit de timbre de négociation lié aux plans de participation des collaborateurs. Cette jurisprudence a conduit à des adaptations dans la pratique administrative de l'AFC.
La communication énumère différentes catégories de cas et explique également la période d'application des adaptations de la pratique administrative.
La communication est disponible ici.
