La motion de Lehmann "Rendre les primes d'assurance maladie déductibles des impôts selon la LAMal" (15.4027) n'a pas été acceptée. En revanche, la motion Grin (17.3171), concernant l'augmentation des déductions forfaitaires de l'impôt fédéral direct pour compenser l'explosion des primes d'assurance maladie, a été adoptée par le Conseil des États.
Selon la motion, le Conseil fédéral est chargé de présenter un projet de révision, dont le but est de compenser l'explosion des primes d'assurance maladie par une augmentation des déductions forfaitaires de l'impôt fédéral direct.
Les procès-verbaux du Conseil des États sont disponibles ici.
