Lors de sa séance du 19 septembre 2017, le Conseil des Etats a examiné l'interpellation "Pénalité fiscale en cas d'épargne et d'investissement".
L'interpellation d'Andrea Caroni "Pénalité fiscale pour l'épargne et l'investissement" (17.3427) demandait de répondre à des questions concernant un système fiscal idéal qui devrait être neutre quant à savoir si quelqu'un fait sa consommation immédiatement ou la reporte en épargnant (ou en investissant). La réponse écrite du Conseil fédéral a partiellement satisfait à l'interpellation et a été réglée par une brève discussion au Conseil des Etats lors de sa session du 19 septembre 2017.
Les procès-verbaux du Conseil des États sont disponibles ici.
