Le 05 novembre, le SFI a annoncé que la CDI entre la Suisse et le Bahreïn était entrée en vigueur et que ses dispositions seraient applicables à partir du 1er janvier 2022.
La CDI contient une disposition de procédure amiable comprenant une clause d'arbitrage, une disposition d'abus sous forme de clause PPT et une clause d'échange d'informations conforme à la norme de l'OCDE.
L'accord est disponible ici.
