Le 3 juillet 2018, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié des modifications matérielles concernant les publications relatives à la révision partielle de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (loi sur la TVA). Les modifications concernent l'Info secteur TVA 11 "Transport aérien".
Les modifications et un lien vers les publications correspondantes se trouvent dans la liste suivante :
- Publications web sur la TVA (version : 1.5.4) - Modifications de fond avec date de modification le 3 juillet 2018 (PDF interactif avec des liens vers les publications respectives, créé par taxlawblog.ch)
Tous les changements matériels concernant les publications sur la loi sur la TVA peuvent être trouvés ici.
