L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis en ligne le 10 avril 2018 des adaptations matérielles concernant les publications relatives à la révision partielle de la loi sur la TVA (LTVA).
Les modifications et un lien vers les publications correspondantes se trouvent dans la liste suivante :
- Publications web sur la TVA (version : 1.5.4) - Modifications importantes avec date d'amendement 10 avril 2018 (PDF interactif avec des liens vers les publications respectives, créé par taxlawblog.ch)
Tous les changements matériels concernant les publications sur la loi sur la TVA peuvent être trouvés ici.
