Le 15 juillet 2021, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a procédé à des adaptations matérielles concernant les publications de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée dans le domaine de l'optométrie et des médecins TARMED. Les ajustements concernent notamment la démarcation entre les services imposables et les traitements médicaux exonérés d'impôt.
Publications web sur la TVA (version : 1.5.4) - Modifications importantes avec date d'amendement du 15 juillet 2021 (PDF interactif avec lien vers les publications respectives, créé par taxlawblog.ch)
Les changements sont disponibles ici.
