L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié le 25 janvier 2018 une circulaire concernant l'impôt à la source "Notices et aperçus des CDI pour l'impôt à la source".
Avec la circulaire "Fiches d'instruction et aperçus des CDI pour l'impôt à la source" du 25 janvier 2017 (2-156-D-2018-e), l'AFC informe sur les modifications apportées aux conventions de double imposition (CDI), aux différentes fiches d'instruction pour l'impôt à la source et aux aperçus des CDI correspondants au 1er janvier 2018. Les adaptations et modifications respectives figurent en annexe de la circulaire.
Toutes les circulaires des ALE sont disponibles ici.
