Le 20 novembre 2017, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié une fiche d'information sur les numéros d'identification fiscale pour l'échange automatique d'informations (EAI).
L'AFC rappelle notamment qu'en vertu de la LCA, le numéro d'assurance AVS pour les personnes physiques résidant en Suisse et le numéro d'identification de l'entreprise (NIE) pour les personnes morales ou autres entités juridiques résidant en Suisse sont considérés comme le numéro d'identification fiscale.
La fiche d'information et d'autres documents sur l'AIA sont disponibles ici.
