Le 6 juin 2017, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié un aperçu détaillé de la révision partielle de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (loi sur la TVA).
Dans le prolongement du communiqué de presse du Conseil fédéral du 2 juin 2017 (voir notre article du 2 juin 2017), l'AFC a publié le 6 juin 2017 un document d'information technique ainsi qu'un aperçu détaillé de tous les points relatifs à la révision partielle de la loi sur la TVA, qui entrera en grande partie en vigueur le 1er janvier 2018.
Les informations techniques correspondantes de l'ALE ainsi qu'un aperçu détaillé des modifications de la loi sur la TVA partiellement révisée sont disponibles ici.
