Le 3 octobre 2017, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié la lettre circulaire n° 15 actualisée (Obligations et instruments financiers dérivés soumis à l'impôt fédéral direct, à l'impôt anticipé et aux droits de timbre).
En particulier, la circulaire actualisée met à jour et clarifie les changements juridiques dans le domaine des droits de timbre (suppression de la taxe d'émission sur les capitaux empruntés) qui ont eu lieu depuis la dernière publication en 2007 et contient d'autres mises à jour et clarifications.
