Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal administratif fédéral suisse publiées dans la semaine du 27 mai au 2 juin 2019.
- Arrêt du 2 juillet 2018 (A-713/2017) : taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; remboursement de la TVA (1er janvier 2012 - 31 décembre 2012) ; décision confirmée par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 8 mai 2019 (2C_767/2018) ; cf. notre contribution du 26 mai 2019.
Décisions du Tribunal administratif fédéral dans le domaine de l'assistance administrative :
- Arrêt du 15 mai 2019 (A-1762/2018) : Assistance administrative (DTA Suisse - Royaume-Uni) ; le recours est rejeté.
- Arrêt du 6 mai 2019 (A-1651/2019) : Assistance administrative (CDI Suisse - France) ; recours non accueilli ; décision contestée devant le Tribunal fédéral.
- Arrêt du 20 mai 2019 (A-7164/2018) : Assistance administrative (DTA Suisse - Pays-Bas) ; le recours est rejeté.
Les décisions sont classées par ordre chronologique en fonction de leur date de publication.
