Aperçu des décisions fiscales du Tribunal administratif fédéral suisse publiées dans la semaine du 23 au 29 octobre 2017.
- Arrêt du 4 octobre 2017 (A-7848/2016) & Arrêt du 4 octobre 2017 (A-7849/2016) : Assistance administrative (CDI Suisse - France) ; à la suite du réexamen de l'ALE, la procédure a été radiée et aucune assistance administrative n'a été accordée ; la procédure devant le Tribunal administratif fédéral a également été radiée comme non pertinente ; cf. notre contribution du 22 octobre 2017 ; les deux décisions ont fait l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
Les décisions sont classées par ordre chronologique en fonction de leur date de publication.
