Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal administratif fédéral suisse publiées dans la semaine du 31 juillet au 6 août 2017.
- Arrêt du 21 juin 2016 (A-7117/2015) : Procédure TVA ; le Tribunal fédéral a confirmé la décision dans son arrêt du 17 juillet 2017 (2C 727/2016 ) (voir notre article du 6 août 2017).
Les décisions sont classées par ordre chronologique en fonction de leur date de publication.
