Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal administratif fédéral suisse publiées dans la semaine du 12 au 18 juin 2017.
- Arrêt du 27 octobre 2015 (A-5183/2014) : Retenue d'impôt (remboursement) ; rejet du recours ; le Tribunal fédéral a confirmé la décision dans son arrêt du 23 mai 2017 (2C_1078/2015) (voir notre article du 18 juin 2017).
Les décisions sont classées par ordre chronologique en fonction de leur date de publication.
