Le 26 avril 2018, l'article "Principes de la taxe sur la valeur ajoutée" du dossier fiscal de l'Administration fédérale des impôts (AFC) a été mis à jour.
L'article "Principes de la taxe sur la valeur ajoutée" explique les principes et le système de la taxe suisse sur la valeur ajoutée (TVA) et tient compte des derniers développements (notamment la loi sur la TVA partiellement révisée ; l'adaptation des taux de TVA suite au rejet par le peuple et les cantons de l'arrêté fédéral sur le financement complémentaire de l'AVS ainsi que de l'ordonnance du 8 novembre 2017 par laquelle le Conseil fédéral a transféré les taux d'imposition modifiés dans la loi sur la TVA).
L'article "Principes de la TVA" est disponible ici.
Le dossier complet Information fiscale de l'ALE peut être téléchargé ici.
